L'aide juridique

L'aide juridique

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      Il y a  8 ans que nous fournissons les  services juridiques aux entrepreneurs, qui commencent ou développent leur  business en Russie.
     Nos clients bénéficient tous les services indispensables à la fondation, au développement et à la protection juridique de leur  société en Russie. Cela englobe  en général les services suivants:

  • Les démarches d'ouverture d'une SARL (ou d'une autre personne morale)

       La consultation des points-clés du  fonctionnement d'une SARL, y compris les formalités à accomplir, le  coût de la création (qui est en Russie beaucoup moins élevé que dans la plupart des pays européens), toutes les questions essentielles sur la participation des associés à la vie de la SARL  selon la législation russe. C'est vrai que l'ouverture d'une SARL  en Russie ne diffère pas de  la procédure en usage en France que par quelques détails.

  • L'information sur l'imposition des personnes morales en Russie.

        Cela inclut l'aide dans le choix du régime d'imposition le plus favorable en fonction
du domaine d'activité de votre 
entreprise.

  • La réglementation des formalités, liée au type des activités planifiées.

      L’enregistrement aux fonds étatiques et aux autres établissements selon la législation  pour avoir le droit  d'embaucher des travailleurs, de mener les activités qui  sont conditionnées à l'obtention d'une licence, etc.
La consultation sur l'imposition des personnes morales en Russie
Cela suppose l'aide dans le choix du régime d'imposition  le plus favorable  en fonction du  type et de la portée  d'activité de votre compagnie.

  • Les services d'un représentant régional

       Cela vous permettra de mieux adapter votre compagnie au marché régional ou fédéral, d'entretenir des relations nécessaires avec vos clients, vos partenaires ou les autorités  publiques, de trouver les possibilités d'obtenir des commandes (par exemple par un appel d'offres ou une adjudication publique).

  • La représentation juridique en cas de différends avec les contractants 

       Si nécessaire, nous vous offrons un ensemble de services liés au règlement des différends devant les tribunaux. Nous avons, à de nombreuses reprises, représenté nos clients avec succès devant les tribunaux de la majorité des districts fédéraux de Russie.